Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site be-bdi.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation ou lorsqu’ils contactent BDI.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Jean-André ABADIE – Bureau de Dessin Industriel (BDI)
Entrepreneur individuel
Adresse : 64800 Arthez-d’Asson
SIREN : 329 589 238
Téléphone : 06 08 47 47 74
E-mail : bdi-j2a@wanadoo.fr
Données personnelles collectées
BDI veille à ne collecter que les données nécessaires au traitement des demandes adressées par les utilisateurs.
Formulaire de contact et demande de devis
Lorsque vous utilisez un formulaire du site, BDI peut notamment collecter les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- localisation du projet ;
- nature et caractéristiques du projet ;
- contenu du message ;
- documents et fichiers éventuellement transmis.
Les informations techniques contenues dans les plans, photographies, notes de calcul, cahiers des charges ou autres documents transmis peuvent également contenir des données à caractère personnel.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires. À défaut de renseigner ces informations, BDI peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
Finalités du traitement
Les données communiquées à BDI sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- échanger avec les professionnels au sujet de leur projet ;
- étudier la faisabilité et le périmètre d’une éventuelle mission ;
- préparer et transmettre un devis ;
- assurer le suivi des échanges et, lorsqu’une mission est confiée à BDI, de la relation professionnelle correspondante ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données collectées via le site ne sont pas utilisées pour l’envoi de newsletters ou de communications commerciales non sollicitées, sauf mise en place ultérieure d’un dispositif spécifique permettant de recueillir le consentement lorsque celui-ci est requis.
Base légale des traitements
Selon la nature de votre demande, les traitements réalisés par BDI reposent notamment sur :
L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous contactez BDI afin d’obtenir des informations, une étude ou un devis ;
L’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation professionnelle est ensuite établie avec BDI ;
L’intérêt légitime de BDI, notamment pour répondre aux sollicitations professionnelles, assurer le suivi des échanges et garantir la sécurité et le fonctionnement du site ;
Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à BDI et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance ou l’hébergement du site, dans la stricte limite nécessaire à leurs prestations.
Le site est notamment hébergé par o2switch, dont les serveurs utilisés pour l’hébergement sont situés en France.
BDI ne vend ni ne loue les données personnelles collectées via le site.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de devis n’aboutissant pas à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange avec BDI, puis supprimées ou anonymisées.
Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines données et certains documents peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, puis pendant les durées prévues par les obligations légales, comptables et fiscales applicables ou nécessaires à la défense des droits de BDI.
Documents transmis à BDI
Le site peut permettre aux utilisateurs de transmettre des documents nécessaires à l’étude de leur demande, tels que des plans, photographies, notes de calcul, documents techniques ou cahiers des charges.
Ces documents sont utilisés uniquement pour comprendre la demande, évaluer le projet, préparer une proposition ou réaliser la mission lorsqu’elle est confiée à BDI.
L’utilisateur est invité à ne transmettre que les documents nécessaires et à éviter d’y faire figurer des données personnelles sans rapport avec le projet.
Cette section me paraît particulièrement importante pour BDI compte tenu du formulaire que nous avons imaginé.
Cookies et mesure d’audience
Le site be-bdi.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies destinés à la mesure d’audience.
Google Analytics
BDI utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin de mieux comprendre la fréquentation et l’utilisation du site.
Google Analytics peut notamment permettre de recueillir des informations relatives à votre navigation, telles que les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil ou de navigateur utilisé et certaines données techniques liées à la connexion.
Ces informations sont utilisées à des fins statistiques, afin de mesurer l’audience du site et d’en améliorer le contenu et le fonctionnement.
Les cookies et traceurs Google Analytics nécessitant votre consentement ne sont déposés qu’après votre acceptation via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela vous empêche d’accéder au site et à ses principales fonctionnalités.
Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Google est susceptible de traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Ces traitements et transferts sont soumis aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.
Sécurité des données
BDI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur accès non autorisé, leur modification ou leur divulgation.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, BDI ne peut exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité.
Transfert des données hors de l’Union européenne
Le site utilise Google Analytics, service fourni par Google, pour mesurer son audience. Dans le cadre de l’utilisation de ce service, certaines données peuvent faire l’objet de traitements impliquant des entités ou infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.
Google prévoit des mécanismes destinés à encadrer ces transferts conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
BDI – Jean-André ABADIE
E-mail : bdi-j2a@wanadoo.fr
Téléphone : 06 08 47 47 74
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté BDI, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Liens vers des sites tiers
Le site be-bdi.fr peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
BDI n’exerce aucun contrôle sur la manière dont ces sites traitent les données personnelles de leurs utilisateurs. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des fonctionnalités proposées sur le site.
La version applicable est celle publiée sur be-bdi.fr.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
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